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Associations - Généralités
Les associations sont régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et son décret d'application du 16 août 1901.

Ces textes sont applicables:

- en France métropolitaine sauf dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle où les associations relèvent des articles 21 à 79 du code civil local ( La loi locale du 19 avril 1908 sur les associations et l'ordonnance locale du 22 avril 1908 prise pour l'application de cette loi ont été abrogées par la loi 2003-709 du 1/08/2003);
- dans les départements d'outre-mer;
- dans les territoires d'outre-mer;
- en Nouvelle-Calédonie
- dans la collectivité départementale de Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les associations dont le champ d'activités dépasse les frontières sont parfois appelées "internationales". Il s'agit, en fait, d'associations françaises dans la mesure où leur siège est situé en France.

Date de création : 28/10/2004 @ 22:23
Dernière modification : 20/03/2010 @ 03:10
Catégorie : Associations


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