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Généralités (Associations)

Les associations sont régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et son décret d'application du 16 août 1901.

Ces textes sont applicables:

- en France métropolitaine sauf dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle où les associations relèvent des articles 21 à 79 du code civil local ( La loi locale du 19 avril 1908 sur les associations et l'ordonnance locale du 22 avril 1908 prise pour l'application de cette loi ont été abrogées par la loi 2003-709 du 1/08/2003);
- dans les départements d'outre-mer;
- dans les territoires d'outre-mer;
- en Nouvelle-Calédonie
- dans la collectivité départementale de Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Les associations dont le champ d'activités dépasse les frontières sont parfois appelées "internationales". Il s'agit, en fait, d'associations françaises dans la mesure où leur siège est situé en France.