Connexion...
En clair et en net
Village
Associations
Espace Culturel
|
Associations - Législation
Code général des collectivités territoriales Code des juridictions financières, châpitre 1er : Missions Article L 432-8 code du travail Décret n° 96-1097 du 16 décembre 1996 Ordonnance 45-2339 du 13 Octobre 1945 Code général des impôts (annexe III) Décret 2002-488 du 09 Avril 2002 Déclaration Universelle des Droits de l'Homme Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales Date de création : 28/10/2004 @ 22:32 Réactions à cet article
| Bons plans, à voir ...
Sondage
Revue de Presse
Agenda
Recherche
Partenaires
Soutenez votre site
Koetchat
|
Membres: 205
Membre en ligne: 0
Anonymes en ligne: 12
Législation
Prévisualiser
Imprimer l'article
Haut Les règles d'utilisation du site Koetzingue en clair et en net, responsabilités ou mentions légales sont indiquées dans la charte du forum, merci d'en prendre connaissance.
Conformément à la loi française Informatique et Liberté (article 34), vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant.
© 2004-2007 
Document généré en 0.12 seconde