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Suivez toute l'actualité du Premier Ministre au quotidien, l'ensemble de son action et les réformes du gouvernement classées par thématique


La réserve sanitaire pour aider dans la lutte contre le Covid-19  Voir?

31 mars 2020 - Actualité

La réserve sanitaire pour aider dans la lutte contre le Covid-19

La réserve sanitaire vient renforcer les équipes de soignants qui se battent au quotidien contre le coronavirus. Les effectifs de la réserve sont passés de 21 000 à  40 000 en quelques jours seulement.
 
Le ministère des Solidarités et de la Santé invite tous les professionnels de santé en activité (salarié, libéral), sans emploi ou retraités, volontaires, pour venir renforcer le système de santé dans le cadre de l'épidémie de Covid-19 à  se faire connaitre en s'enregistrant sur le site du ministère des Solidarités et de la Santé.

En fonction des besoins, ces professionnels de santé pourront être mobilisés, via leur Agence régionale de santé, pour venir en renfort au sein de leur région, ou par le ministère des Solidarités et de la Santé pour venir renforcer les équipes soignantes des régions fortement impactées par l'épidémie de coronavirus (Covid-19)

La réserve sanitaire, c'est quoi ?

La réserve sanitaire regroupe des professionnels de tous les métiers du secteur de la santé, salariés, libéraux ou retraités. Les réservistes sont mobilisés par les autorités lorsqu'une situation sanitaire exceptionnelle nécessite l'envoi de renforts (infirmiers, médecins, mais aussi ingénieurs, logisticiens, épidémiologistes, psychologues, secrétaires médicaux etc…). Ces soignants réalisent des missions sur la base du volontariat, tous les frais sont pris en charge et les professionnels ou leurs employeurs sont indemnisés.

La réserve sanitaire a déjà  été sollicitée à  plusieurs reprises ces dernières années pour un renfort hospitalier. Par exemple, au Centre hospitalier pour l'épidémie de grippe en 2018, les hôpitaux des Antilles lors de l'épidémie de Chikungunya en 2015 et de Zika en 2016.
 


 

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(31/03/2020 @ 10:18)
Arrêt d'un réacteur à  Fessenheim : une première étape pour réduire la part de l'énergie nucléaire  Voir?

La centrale Fessenheim
21 février 2020 - Actualité

Arrêt d'un réacteur à  Fessenheim : une première étape pour réduire la part de l'énergie nucléaire

EDF engagera ce samedi 22 février 2020 l'arrêt du réacteur n°1 de la centrale de Fessenheim. C'est une première étape dans l'engagement et la stratégie française de rééquilibrage entre l'électricité d'origine nucléaire et celle d'origine renouvelable.
 
Conformément aux engagements du Président de la République, confirmés à  l'occasion de la présentation de la Stratégie française pour l'énergie et le climat de novembre 2018, les deux réacteurs de la centrale nucléaire de Fessenheim seront arrêtés d'ici l'été 2020.

Ce 22 février, c'est donc le premier des deux réacteurs qui fait l'objet d'une fermeture.

POURQUOI FAUT-IL FERMER LA CENTRALE NUCLÉAIRE DE FESSENHEIM ?

  • C'est la plus ancienne centrale française
Située dans le Haut-Rhin, Fessenheim a été mise en service en 1977. C'est la plus ancienne des 19 centrales nucléaires françaises.
 
  • Sa fermeture s'inscrit dans les objectifs énergétiques de la France
Cet arrêt s'inscrit également dans un contexte de baisse des émissions de gaz à  effet de serre issues de la production d'électricité, grâce à  la fermeture progressive des centrales à  charbon d'ici 2022.
 
  • Cela correspond à  l'engagement de la France de réduire la part du nucléaire dans la production d'énergie
Cette fermeture constitue une première étape dans l'objectif de réduire à  50% la part du nucléaire dans le mix énergétique français, et ce d'ici à  2035.

L'AVENIR DU TERRITOIRE DE FESSENHEIM

La fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim ne peut pas se faire au détriment du territoire et de ses habitants. Le Gouvernement s'est engagé dès 2018 avec les élus locaux dans la préparation d'un projet de territoire pour l'avenir de Fessenheim, finalisé en février 2019.

Ce projet vise à  faire du Haut-Rhin un territoire de référence à  l'échelle européenne en matière d'économie bas carbone. Une économie reposant sur des filières d'excellence et d'innovation, créatrices d'emplois durables, permettant ainsi d'assurer la réussite de la mutation économique et sociale des communes les plus concernées.

L'État est pleinement mobilisé pour garantir la reconversion des salariés de la centrale, et accompagner les sous-traitants.

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(21/02/2020 @ 13:57)
Un dispositif d'information pour lutter contre les punaises de lit  Voir?

gros plan sur une punaise de lit
21 février 2020 - Actualité

Un dispositif d'information pour lutter contre les punaises de lit

Un site dédié vous permet désormais de savoir quoi faire et comment agir si vous êtes envahi par des punaises de lit.
 
Les punaises de lit, ces hôtes indésirables qui infestent votre literie et causent des dommages cutanés ravageurs, sont un véritable fléau que le Gouvernement entend combattre de manière résolue.

Un numéro de téléphone, le 0 806 706 806, et un site internet (stop-punaises.gouv.fr) ont été mis en place pour aider les Français à  reconnaître les punaises de lit, les éliminer et s'en prémunir.

être mieux assuré face au sinistre

Julien Denormandie l'a rappelé, la loi portant sur la location de logements a été modifiée afin que les locataires puissent se retourner contre le propriétaire d'un logement mis à  disposition alors qu'il était déjà  infesté par ces nuisibles. Dans le texte de loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, une précision est apportée à  la notion de "décence des logements", et concerne la lutte anti-nuisibles (dont les punaises de lit).

Si toutefois, les punaises de lit sont importées par les occupants du logement eux-mêmes, le ministre veut que les contrats d'assurance de location puissent couvrir ce risque. Des discussions sont en cours avec les compagnies d'assurance.  "Une parlementaire sera mandatée pour avancer sur cette question de la responsabilité du financement pour qu'au courant de l'année, on puisse trouver une solution", a déclaré Julien Denormandie.

Un problème qui peut toucher tout le monde

La présence de punaises de lit n'est pas la conséquence d'une situation d'insalubrité. Tout le monde peut être touché.

Ces insectes parasites vivent à  l'abri de la lumière, dans les espaces sombres. Les chambres à  coucher et les salons avec canapé sont principalement touchés. Ils se nourrissent de sang humain et peuvent survivre plusieurs mois sans se nourrir. Elles peuvent piquer jusqu'à  90 fois en une seule nuit, provoquant des démangeaisons parfois insupportables.

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(21/02/2020 @ 11:07)
Améliorer la vie quotidienne dans nos campagnes  Voir?

Améliorer la vie quotidienne dans nos campagnes
19 février 2020

Améliorer la vie quotidienne dans nos campagnes

Services publics plus proches de chez vous, commerces de proximité, petites lignes de train, accès facilité aux soins en zone rurale, protection des agriculteurs... Découvrez les mesures qui changent le quotidien des habitants en territoires ruraux.
 

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(19/02/2020 @ 18:21)
Développer les commerces de proximité en milieu rural  Voir?

Développement des commerces de proximité en milieu rural
19 février 2020

Développer les commerces de proximité en milieu rural

Les commerces sont essentiels à  la vitalité et l'attractivité de nos territoires. Et pourtant, l'offre de commerces dans les petites communes rurales s'étiole.
 

LE CONSTAT

Les commerces sont essentiels à  la vitalité et l'attractivité de nos territoires. Et pourtant, l'offre de commerces dans les petites communes rurales s'étiole. Au-delà  d'une source d'activité économique essentielle pour nos villages, les commerces de proximité contribuent à  la qualité de la vie quotidienne des habitants et constituent des lieux de convivialité à  part entière. Dans le cadre de l'Agenda rural, le Gouvernement a souhaité faire du soutien aux commerces de proximité l'une de ses priorités en adoptant des mesures de soutien.

LES MESURES

1. Premières ouvertures des "1000 cafés"

Lors de la présentation, le 20 septembre dernier à  Eppe-sauvage de l'Agenda rural, le Premier ministre a annoncé le soutien à  l'opération "1000 cafés".

Constatant la disparition de très nombreux cafés dans les petites communes, le groupe SOS – acteur de l'Économie sociale et solidaire – a souhaité lancer un plan de création de cafés dans ces territoires. Ce projet, intitulé "1 000 cafés" a retenu l'attention du Gouvernement qui a souhaité apporter un soutien technique et financier à  cette démarche.

Dans ce contexte, le groupe SOS a lancé, en septembre dernier, un appel à  candidature auprès des communes de moins de 3 500 habitants volontaires pour créer un café multiservices.

Ce sont près de 500 communes qui ont candidaté. Alors que l'instruction des dossiers de candidature se poursuit, 24 premiers lauréats du projet "1 000 cafés" ont été annoncés en janvier 2020. De nouveaux lauréats seront annoncés dans les semaines et mois à  venir. Conçus comme de véritables lieux de vie, ces nouveaux cafés apporteront à  la fois un nouveau service commercial à  la population, mais également différents services adaptés aux besoins des habitants (service postal, dépôt de pain, espace numérique…).
 
Visite du Premier ministre dans les Vosges au café restaurant "le petit campagnard"
"Le petit Campagnard" fait partie des deux cafés retenus, suite à  l'appel à  candidature, dans les Vosges (avec Lamarche). Il était fermé depuis le départ en retraite des anciens propriétaires, l'année dernière. Le groupe SOS va le remettre en fonctionnement. L'association procède à  la sélection d'un gérant. L'ouverture officielle du café restaurant est prévue pour le deuxième semestre.

2. Création de 10 000 à  15 000 Licences IV gratuites pour les communes de moins de 3 500 habitants

Le nombre de licences IV est passé de 200 000 en 1960 à  40 000 environ aujourd'hui. Cette diminution a entraîné la disparition de nombreux cafés, notamment dans les territoires ruraux, alors que ces commerces sont essentiels à  leur développement et à  leur attractivité.

C'est pourquoi le Gouvernement a décidé la création de nouvelles licences IV dans les communes de moins de 3 500 habitants n'en disposant pas au 27 décembre 2019.

Chaque petite commune ne disposant plus de licences IV peut, dès aujourd'hui, disposer d'une licence IV gratuite.
 

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(19/02/2020 @ 18:08)
Garantir un accès aux soins  Voir?

Garantir un accès aux soins
19 février 2020

Garantir un accès aux soins

Les habitants des territoires ruraux sont particulièrement concernés par les difficultés d 'accès aux soins, en raison de la baisse du nombre de médecins. Pour y pallier, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures pour garantir l'accès aux soins de tous.
 
LE FOCUS
  • 750 contrats d'assistants médicaux signés
  • Déploiement de 600 postes de médecins généralistes salariés ou à  exercice mixte ville-hôpital en territoires ruraux
  • Stages d'internes en médecine dans les territoires ruraux

LE CONSTAT : un accès aux soins inégal

Les habitants des territoires ruraux sont particulièrement concernés par les difficultés d'accès aux soins, en raison de la baisse du nombre de médecins. Pour y pallier, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures pour garantir l'accès aux soins de tous, notamment dans le cadre de l'Agenda rural.

LES MESURES : développer l'offre médicale dans les territoires ruraux

1. Création de postes d'assistants médicaux

Pour libérer les médecins de certaines tâches et leur permettre de se recentrer sur leur coeur de métier, le Gouvernement a permis la création de postes d'assistants médicaux, accomplissant des tâches administratives, de coordination et d'aide à  la consultation, en appui au médecin.
 
  • En l'espace de 5 mois, plus de 750 contrats d'assistants médicaux ont été signés, ou sont en passe de l'être, majoritairement en zone rurale.
Les médecins signataires de ces contrats s'engagent à  augmenter leur patientèle, en contrepartie de l'aide financière apportée par l'Assurance maladie. Cela représente l'équivalent de 39 500 patients supplémentaires bénéficiant d'un médecin traitant généraliste, et de 110 000 patients supplémentaires pris en charge par un médecin spécialiste.

2. Création de postes de médecins généralistes salariés ou à  exercice mixte ville-hôpital en territoires ruraux.

Après avoir annoncé dans le cadre de la stratégie "Ma Santé 2022", le déploiement de 400 postes de médecins généralistes salariés ou à  exercice mixte ville-hôpital, le Gouvernement a rehaussé ce chiffre à  600 pour répondre aux besoins des territoires ruraux.
 
  • Depuis septembre 2019, 115 médecins salariés ont d'ores et déjà  été recrutés dans les zones sous-denses.

3. Déployer les stages d'internes en médecine en territoires ruraux

Depuis la loi Santé du 24 juillet 2019, les étudiants de médecine générale doivent réaliser au cours de leur dernière année « au minimum un stage d'un semestre en pratique ambulatoire », en priorité dans une zone sous-dense, soit l'objectif de 1 500 stages supplémentaires réalisés en territoire rural.


 

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(19/02/2020 @ 18:02)
80% des structures France Services dans les territoires ruraux  Voir?

80% des structures France Services dans les territoires ruraux
19 février 2020

80% des structures France Services dans les territoires ruraux

Depuis le 1er janvier 2020, 534 France Services ont ouvert sur le territoire français, dont 80% dans les territoires ruraux.
 
Depuis le 1er janvier 2020, 534 France Services ont ouvert sur le territoire français, dont 80% dans les territoires ruraux.

Le constat : les services publics quittent nos territoires

Quel que soit l'endroit où ils vivent, chaque Français doit pouvoir être accompagné en un lieu unique, par des personnes formées et disponibles, qui l'écoutent et l'accompagnent dans ses démarches du quotidien.

La mesure : montée en puissance du réseaux France Services dans les territoires les plus ruraux

Depuis le 1er janvier 2020, 534 France Services ont ouvert sur l'ensemble du territoire : 80% en territoire rural, dont 50% en zone de revitalisation rurale (ZRR).

Avec 2 000 France Services d'ici à  2022, chaque canton aura un espace France Services, garantissant un accès aux services publics pour l'ensemble des Français à  moins de 30 minutes de leurs domiciles.

Ces France Services donnent notamment accès à  la Caisse d'allocations familiales, la Caisse nationale d'Assurance maladie, la Caisse nationale d'Assurance vieillesse, Pôle emploi ou encore La Poste.
 
France Services de la Vôge les Bains
Située au coeur d'une médiathèque, ce lieu de vie, ouvert du lundi au vendredi, regroupe également de nombreux services publics tels que la Caisse d'allocations familiales, la Caisse nationale d'Assurance maladie, la Maison de l'emploi ou encore le Relai Assistantes Maternelles (RAM).
 

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(19/02/2020 @ 17:59)
Accélérer encore la couverture en très haut débit des territoires ruraux  Voir?

Accélérer encore la couverture en très haut débit des territoires ruraux
19 février 2020

Accélérer encore la couverture en très haut débit des territoires ruraux

Donner à  tous un accès internet Très Haut Débit à  l'horizon 2022.
 

LE CONSTAT

Aujourd'hui, près de la moitié des Français n'ont pas accès à  une connexion performante.
 
Le Plan Très Haut Débit, qu'est-ce que c'est ?
L'objectif du Plan Très Haut Débit est de donner à  l'ensemble des Français un accès internet performant. Grâce à  ce plan, l'ensemble du pays accèdera à  :
  • un bon haut débit fixe (8 Mbit/s) d'ici à  2020
  • un très haut débit fixe (30 Mbit/s) d'ici à  2022.

Egalement grâce à  ce plan :
  • les services publics pourront se moderniser, y compris dans les zones rurales et de montagne
  • les entreprises pourront développer leur activité et être plus compétitives
  • des emplois seront créés…
Tout savoir sur le Plan Très Haut Débit

LES MESURES

  • Donner à  tous un accès internet Très Haut Débit à  l'horizon 2022

Ainsi, en 2022, 80 % des locaux (résidences et entreprises) auront accès au très haut débit grâce à  la fibre optique jusqu'à  l'abonné, soit 30 millions de locaux.

 

Pour tous ceux qui n'auraient pas accès au bon haut débit via des solutions filaires, le dispositif Cohésion numérique des territoires permet de subventionner, jusqu'à  150 euros par foyer, l'équipement des locaux en offre satellitaire, radio ou 4G fixe.

 

 

 

  • Généralisation de la fibre optique jusqu'à  l'abonné sur l'ensemble du territoire à  l'horizon 2025

En zone rurale, le rythme du déploiement s'accélère. Au 30 septembre 2019, on comptait 16,7 millions de locaux raccordables à  la fibre optique jusqu'à  l'abonné, dont 2,9 millions de locaux en zone rurale.
 

  • 280 millions d'euros suplémentaires pour généraliser la couverture en fibre optique sur tout le territoire

Dans le cadre du plan France Très Haut Débit, 75 % des départements ont déjà  prévu la généralisation de la fibre optique sur leur territoire d'ici 2025. Pour permettre la généralisation du déploiement de la fibre optique dans les 25 départements restants, l'État a décidé de débloquer 280 millions d'euros de financements supplémentaires, en appui aux collectivités territoriales.
 

L'info en + : New Deal mobile, un accord avec les opérateurs pour généraliser la couverture mobile de qualité

Avec le New Deal mobile, une couverture mobile sera assurée dans les zones blanches où les opérateurs ne seraient jamais allés spontanément. En deux ans, grâce au New Deal mobile, 1 300 nouveaux pylônes ont été installés pour améliorer la couverture en 4G partout sur le territoire.

D'ici à  2027, ce seront entre 6 000 et 10 000 zones qui seront retenues et couvertes par les opérateurs de téléphonie mobile.
 

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(19/02/2020 @ 17:44)
Déployer la police de sécurité du quotidien (PSQ) dans les territoires ruraux  Voir?

Déploiement de la police de sécurité du quotidien (PSQ) dans les territoires ruraux
19 février 2020

Déployer la police de sécurité du quotidien (PSQ) dans les territoires ruraux

Dans le cadre du déploiement de la police de sécurité du quotidien, de nouvelles mesures en faveur de la sécurité des habitants des territoires ruraux ont été déployées.
 

Le constat

Dans le cadre de l'Agenda rural et du déploiement de la police de sécurité du quotidien, de nouvelles mesures en faveur de la sécurité des habitants des territoires ruraux ont été déployées.

Ainsi, les dispositifs de prévention à  l'égard des publics vulnérables et spécifiques ont été renforcés, en particulier à  destination des agriculteurs. En effet, entre 2018 et 2019, on observe une hausse de 23% des destructions et dégradations sur les exploitations agricoles.

Les mesures

  • Le ministre de l'Intérieur a signé, le 13 décembre 2019, une convention avec la FNSEA et les Jeunes Agriculteurs pour mieux prévenir les incidents qui touchent ces exploitations et prioriser l'intervention au profit des agriculteurs confrontés à  des infractions violentes.
     
  • La cellule nationale de renseignement et d'enquête « DEMETER », créée début octobre 2019 par la gendarmerie, a vocation à  analyser les faits à  l'échelle nationale, à  réaliser des rapprochements judiciaires, à  approfondir la connaissance des groupuscules extrémistes à  l'origine d'atteintes à  la filière agricole et à  formuler des propositions d'actions coordonnées.
     
  • Parce que chacun peut être acteur de la sécurité, la gendarmerie a encouragé la signature de conventions partenariales avec les élus et les habitants des communes, les bailleurs, les sociétés de transports, les chasseurs ou les agriculteurs. à€ ce jour, 5 699 communes sont engagées dans des conventions de participation citoyenne.
     
  • En outre, des dispositifs d'appui interdépartementaux vont permettre aux gendarmes de s'affranchir des limites administratives, afin de mieux répondre aux sollicitations de la population. Actuellement 227 brigades sont concernées pour 44 départements limitrophes.

Enfin, pour simplifier les démarches de nos concitoyens, la gendarmerie propose un service numérique ouvert à  tous : la brigade numérique accessible en ligne 24h/24.

 

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(19/02/2020 @ 17:42)
Donner un avenir aux petites lignes ferroviaires  Voir?

Donner un avenir aux petites lignes ferroviaires
19 février 2020

Donner un avenir aux petites lignes ferroviaires

Les petites lignes ferroviaires représentent environ un tiers du réseau ferroviaire français accueillant des voyageurs, soit 9 137 km sur un total de 28 364 km.
 

LE CONSTAT

Les petites lignes ferroviaires représentent environ un tiers du réseau ferroviaire français accueillant des voyageurs, soit 9 137 km sur un total de 28 364 km.

Elles accueillent 17% du trafic des trains régionaux et constituent souvent des moyens de déplacement essentiels, notamment pour les habitants des territoires ruraux et des villes moyennes.

Cependant, ce réseau, aujourd'hui vieillissant, connaît des difficultés qui impactent la vie quotidienne des habitants.

LA MESURE

  • Plan de soutien aux petites lignes ferroviaires en Grand-Est et centre-Val-de-Loire
Un protocole d'accord a été signé avec les régions Grand-Est et Centre-Val-de-Loire.

Il s'agit d'expérimenter une méthode de prises en charge des travaux selon laquelle :
 
  • certaines petites lignes ferroviaires seront prises en charge par SNCF Réseau dans son réseau dit "structurant".
  • d'autres petites lignes continueront de faire l'objet de cofinancements entre l'État, la région et SNCF Réseau.
  • d'autres petites lignes seront prises en gestion par la région sur une base volontaire.
Ce plan d'actions permettra des investissements à  long terme, par l'ensemble des acteurs (État, région, SNCF), et ainsi la préservation de ces solutions de mobilité. Cette démarche, expérimentée avec les régions Grand-Est et Centre-Val-de-Loire, pourra ensuite être étendue à  d'autres régions sur l'ensemble du territoire.
 

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(19/02/2020 @ 17:41)
Loi de programmation pluriannuelle de la recherche : réinvestir massivement dans la recherche  Voir?

chercheuse heureuse dans son labo
19 février 2020 - Actualité

Loi de programmation pluriannuelle de la recherche : réinvestir massivement dans la recherche

3% du PIB : c'est le montant alloué à  la recherche qui sera inscrit dans la loi de programmation pluriannuelle de la recherche, pour revaloriser les carrières et réorganiser les métiers.
 
Le Gouvernement a décidé que "l'année 2020 marquera le début d'un cycle historique de réinvestissement dans tous les champs de la science", a annoncé Frédérique Vidal.

Ambition : redonner aux universités et aux organismes les marges de man¶uvre pour ¶uvrer à  la recherche de base, recruter plus et mieux, développer la recherche de partenaires privés, reconnaître l'engagement pédagogique des enseignants-chercheurs, etc.
 
L'effort pour la recherche sera porté à  3% du PIB (contre 2,2% actuellement). Un réinvestissement massif et progressif dont la trajectoire sera inscrite dans la loi de programmation pluriannuelle de la recherche. Son entrée en vigueur est prévue en 2021.

Des carrières attractives

92 millions d'euros supplémentaires en 2021 vont servir à  revaloriser l'ensemble des personnels de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Aucun jeune chercheur recruté en-dessous de 2 smic : c'est  le souhait du Gouvernement, qui entend ainsi créer un choc d'attractivité des métiers de la recherche. Cela représentera un gain de 8 000 euros par an pour les personnes aujourd'hui recrutées à  1,3 smic. Pour les jeunes maîtres de conférences et les chargés de recherche, le gain sera de 2 600 à  2 800 euros par an en moyenne.
 

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(19/02/2020 @ 12:43)
Lutte contre la fraude fiscale : les résultats en 2019  Voir?

Philippe, Belloubet et Darmanin
18 février 2020 - Actualité

Lutte contre la fraude fiscale : les résultats en 2019

Le Premier ministre, Édouard Philippe, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, et le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, ont présenté lundi 17 février les résultats 2019 de l'activité en matière de lutte contre la fraude et de renforcement du civisme fiscal.
 

L'action gouvernementale en matière de lutte contre la fraude fiscale repose sur deux grands piliers :

  • Mieux détecter et sanctionner la fraude
  • Mieux accompagner les contribuables de bonne foi, entreprises ou particuliers

Les recouvrements sont en forte hausse

La stratégie du Gouvernement a premis de réaliser un gain d'efficacité spectaculaire en termes de recouvrement avec des encaissements qui approchent au total les 10 Md€, un record depuis 2015.

Des erreurs plus facilement corrigées

Les contribuables de bonne foi sont mieux accompagnés par l'administration et ont la possibilité de régulariser leur situation en cours de contrôle.

La procédure de régularisation en cours de contrôle a fortement progressé en 2019, avec au total 35 000 régularisations (contre environ 3 900 en 2018). La mise en ¶uvre de la loi ESSOC a permis un apaisement du contrôle fiscal dans son volet « correction des erreurs ».

Le contribuable accepte les résultats du contrôle dans plus d'un cas sur quatre. Cette progression traduit l'appropriation par les services de contrôle des outils mis à  leur disposition pour favoriser, lorsque c'est possible, une conclusion apaisée et rapide des contrôles.

Une transformation en profondeur

Pour atteindre ces résultats, le contrôle fiscal a engagé une transformation en profondeur de son organisation, de ses outils et de ses méthodes.

La sophistication croissante des fraudes exige la modernisation des moyens et outils du contrôle fiscal, qui passe notamment par le recours croissant au datamining (exploration des données).

Les effectifs ont été renforcés (le service centralisé compte 24 personnes actuellement, il en comptera 30 dès 2020), et la programmation des contrôles sur la base du datamining a été triplée depuis 2017.

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(18/02/2020 @ 09:28)
Conférence nationale du handicap : tous concernés, tous mobilisés  Voir?

1 couple d'handicapés réjouis
11 février 2020 - Actualité

Conférence nationale du handicap : tous concernés, tous mobilisés

12 nouveaux engagements ont été annoncés lors de la Conférence nationale du handicap (CNH), le 11 février 2020, pour améliorer l'inclusion sociale des personnes en situation de handicap.
 
Depuis plus de deux ans, des changements significatifs ont été opérés dans le champ du handicap. L'objectif d'une société inclusive est le fruit d'une mobilisation collective de tous les acteurs de la société, Etat, départements, associations, professionnels de santé, entreprises, médias, citoyens...

La 5e Conférence nationale du handicap est l'occasion d'initier une nouvelle dynamique. Scolarisation des enfants, emploi, retraite, accessibilité, accompagnement, etc., autant de domaines où l'État a décidé de porter l'effort sur la deuxième partie du quinquennat. Après les 3 milliards engagés de 2017 à  2020, ce sont 600 nouveaux millions supplémentaires qui sont investis sur de nouveaux engagements pour améliorer la vie des personnes en situation de handicap.

12 engagements

  1. Des mesures pour l'école inclusive : 45 nouvelles unités d'enseignement autisme viendront porter à  270 celles déjà  prévues par la stratégie nationale sur le quinquennat. Tous les enseignants seront formés fin 2020. à€ compter de 2021, la durée d'accompagnement spécifique pour les enfants les plus en difficulté sera renouvelable 12 mois).
  2. Favoriser l'emploi : dès 2020 le plafond d'heures pour le cumul de l'AAH avec des contrats à  temps partiels sera relevé de 17,5 h à  24 heures. L'accès aux « emplois passerelles » (CDD « Tremplin) vers le milieu ordinaire de travail sera facilité. Concernant l'apprentissage, l'objectif est de 10 000 apprentis d'ici à  2021.
  3. Prendre en compte le handicap dans le système universel des retraites : les départs anticipés à  la retraite seront pris en compte. Les parents d'enfants handicapés pourront bénéficier d'une majoration spécifique pour la retraite, à  hauteur de 5 %.
  4. Accélérer la mise en accessibilité universelle : l'enjeu est d'intégrer l'accessibilité dans le quotidien de tout citoyen. 1 000 ambassadeurs du service civique seront mobilisés pour accompagner les personnes en situation de handicap dans les lieux publics (gares, bibliothèques, commerces…). La communication gouvernementale sera 100 % accessible : les comptes rendus des conseils des ministres et les principaux discours du Premier ministre seront sous-titrés sous 24 heures (d'ici à  fin du 1er trimestre 2020) et traduits en langue des signes (fin du 1er semestre). Dans les secteurs de l'audiovisuel et du numérique, plusieurs dispositions seront déployées pour étendre l'accessibilité.
  5. Lancer une grande campagne de sensibilité aux handicaps en 2025 : objectif : changer l'image du handicap et valoriser l'apport des personnes en situation de handicap dans la société.
  6. Un numéro unique de prise en charge : en 2021, le numéro unique, le « 360 » permettra aux personnes en situation de handicap de bénéficier d'un réseau de prise en charge par des équipes dédiées. D'ici à  2022, 400 équipes seront créées.
  7. Stopper l'exil vers la Belgique : création de 1 000 places supplémentaires dans trois régions prioritaires : àŽle-de-France, Hauts-de-France, Grand-Est), en plus des 2 500 places programmées pour 2021-2022.
  8. Sécuriser les projets de vie : pour accompagner les enfants dans le franchissement des étapes importantes de leur parcours scolaire (passage d'un établissement spécialisé à  l'école ordinaire, de l'élémentaire au collège) ou les adultes dans leur parcours professionnel (transition entre l'État et l'emploi accompagné en entreprises…), 2 500 places seront créées en établissements ou dans les services.  
  9.  Une meilleure prise en charge de la rééducation par l'Assurance maladie : une meilleure prise en charge sociale de la rééducation sans reste à  charge est à  l'étude. Elle doit aboutir avant 2022.
  10. La Prestation de compensation de handicap (PCH) sera étendue : extension de l'aide à  l'alimentation, les besoins relatifs à  la parentalité.
  11. Développer l'innovation technologique au service de la vie quotidienne :  un grand programme national sera financé par le Plan d'investissement d'avenir (PIA) à  hauteur de 30 millions. 4 domaines : communiquer, apprendre, se déplacer et vivre chez soi.
  12. Raccourcir les délais de traitement : toutes les personnes ayant un handicap irréversible auront des « droits à  vie » pour l'AAH et l'AEEH (jusqu'au 20 ans de l'enfant), la RQTH et la CMI. Pour la PCH, ces droits à  vie seront effectifs à  compter de mi-2020.

LES CHIFFRES CLEFS

  • Le handicap concerne 1 Français sur 5, soit 4,3 millions de personnes.
  • 1 Français sur 6 aide un proche âgé ou handicapé, soit 8 à  11 millions de personnes.
  • Les dépenses en faveur des personnes en situation de handicap s'élèvent à  46,6 milliards d'euros, soit 2,2 % du produit intérieur brut français.
  • 1 200 000 bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) en 2019.
  • Presque 300 000 bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap en 2017.
  • 287 440 bénéficiaires de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) en 2019.
  • Les Maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) répondent chaque année à  plus de 4,5 millions de demandes déposées par un peu plus de 1,7 million de personnes.



 

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(11/02/2020 @ 12:01)
Une nouvelle génération des Campus d'excellence avec les acteurs des territoires  Voir?

jeunes étudiants épanouis
7 février 2020 - Actualité

Une nouvelle génération des Campus d'excellence avec les acteurs des territoires

Former aux métiers d'excellence et de demain dans des secteurs porteurs : c'est l'objectif du dispositif "Campus des métiers et des qualifications d'excellence". Les 23 premiers locataires des Campus des métiers ont été choisis, le 6 février 2020.
 
Parcours de formation, des espaces d'innovation et de vie, avec des possibilités de mobilité à  l'international c'est ce que propose la nouvelle génération de ces Campus d'excellence. Cette initiative se construit avec les acteurs économiques d'un territoire pour former les jeunes aux métiers de demain.

Le Campus est un  lieu de formation et d'innovation au plus près des entreprises. Il repose sur le tryptique :
  1. Soutenir le développement d'une filière porteuse d'avenir ;
  2. Maintenir des compétences dans un territoire ;
  3. Améliorer l'excellence de la formation.
Chaque campus réunit, à  l'échelle d'une région :
  • des établissements scolaires (lycées généraux, technologiques et professionnels) ;
  • des établissements d'enseignement supérieur (universités, écoles, etc.) ;
  • des centres de formation d'apprentis (CFA) ;
  • des organismes de formation initiale ou continue (Greta, etc.) ;
  • des laboratoires de recherche ;
  • des entreprises ;
  • des associations.
Un financement du Programme d'investissements d'avenir (PIA) "Campus des métiers" doté de 80 millions d'euros permet de financer la première vague de 20 à  30 projets. Les subventions du PIA pourront atteindre au maximum 50% des dépenses éligibles du projet, le reste étant pris en charge par les partenaires. Les partenaires privés contribuent à  hauteur de 30% ce qui garantit leur implication dans le projet.

L'appel à  projets reste ouvert jusqu'au 31 juillet 2020 avec deux dernières vagues de sélection les 16 mars et 1er juin 2020.

Les quatre ministres qui portent le projet  - Muriel Pénicaud, Jean-Michel Blanquer, Frédéric Vidal et Agnès Pannier-Runacher - étaient réunis pour présenter la première vague des lauréats.
 

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(07/02/2020 @ 15:13)
Favoriser l'épargne salariale dans les TPE/PME  Voir?

5 février 2020 - Le point sur...

Favoriser l'épargne salariale dans les TPE/PME

Depuis le 1er janvier 2019, la suppression du forfait social permet aux entreprises de moins de 250 salariés de ne payer aucune charge lors de la mise en ¶uvre d'accords d'intéressement.
 
Les dispositifs d'épargne salariale - intéressement, participation, prime, actionnariat salarié - sont autant de leviers susceptibles de permettre aux entreprises d'attirer et de fidéliser leurs salariés.

Le principe consiste à  verser à  chaque salarié :
  •  avec l'intéressement, une prime en rapport avec la performance de l'entreprise. Sa mise en place est facultative.
  •  avec la participation, une quote-part des bénéfices de l'entreprise. Elle est obligatoire pour les entreprises de plus de 49 salariés.
Ces dispositifs permettent d'associer les salariés à  la réussite et à  la performance de l'entreprise.
  • pour le salarié, c'est un complément de revenu immédiat ou la constitution d'un plan d'épargne salariale  : Plan d'épargne d'entreprise (PEE), Plan d'épargne retraite collectif (PERCO), Plan épargne interentreprises (PEI).
  • pour l'entreprise, c'est un élément de motivation à  destination de ses salariés, avec à  la clé des avantages sociaux et fiscaux. De plus, la constitution d'une épargne longue favorise le financement des entreprises.
L'épargne salariale ne bénéficie qu'à  une minorité de salariés, notamment dans les entreprises de moins de 250 salariés. Alors que près de 60% de salariés français travaillent dans les TPE/PME, ils ne sont que 15% (1,4 million) à  en bénéficier. Parmi les freins, les charges patronales (20%) dues sur les sommes versées aux salariées – "le forfait social" - représentaient bien souvent une charge importante pour les TPE/PME.

Fin du "forfait social" depuis janvier 2019

En supprimant le forfait social par le biais de la loi Pacte, le Gouvernement entend impulser la mise en place des dispositifs d'épargne salariale avec pour objectif : au moins 3 millions de salariés bénéficiaires dans les entreprises de moins de 250 salariés, à  horizon 2020.

La suppression du forfait social est différenciée selon les entreprises. Il est supprimé pour les entreprises :
  • de moins de 250 salariés sur les sommes versées au titre de l'intéressement ;
  • de moins de 50 salariés sur les sommes versées au titre de la participation et de l'abondement de l'employeur sur un plan d'épargne salariale (aide financière versée par l'employeur en complément des versements des salariés dans les plans d'épargne salariale, PEE, PERCO).

Des mesures de simplification

Deuxième volet des mesures pour favoriser l'épargne salariale, la simplification des démarches. Des accords  "clés en mains" facilitent le développement de l'épargne salariale dans les PME.

Le ministère du Travail a mis en ligne un modèle d'accord pour aider mieux comprendre et expliquer le contenu de l'accord. Toutes les parties pourront conjointement fixer des objectifs de performances : engagements en termes de sécurité dans le travail, calendrier pour les délais de réalisation des projets, etc.

En outre, tout accord d'intéressement mis en place avant le 30 juin 2020 (d'une durée d'un an minimum) permettra de bénéficier de la défiscalisation de la Prime exceptionnelle pour le pouvoir d'achat : exonérée d'impôt sur le revenu, de cotisations et contributions sociales, cette prime est fiscalement très avantageuse, aussi bien pour les entreprises que pour les salariés.

 

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(05/02/2020 @ 14:57)
485 800 apprentis en 2019 : un record pour l'apprentissage en France  Voir?

Une apprentie et son maître d'apprentissage
4 février 2020

485 800 apprentis en 2019 : un record pour l'apprentissage en France

Le nombre d'apprentis en France a augmenté de 16% en un an, la plus forte hausse jamais enregistrée. Au total, 353 000 nouveaux contrats d'apprentissage ont été signés durant l'année 2019.
 
En 2019, la France comptait 50 000 apprentis de plus qu'en 2018, soit un total de 485 800 apprentis. C'est l'augmentation la plus significative jamais enregistrée pour la filière de l'apprentissage. Pour rappel, cette augmentation était près de trois fois moindre en 2018 (17 000 apprentis de plus par rapport à  2017).

Toutes les régions sont concernées

Cette dynamique touche toutes les régions françaises. La Corse, en tête du classement en métropole, enregistre une hausse de 27,3% du nombre d'apprentis. Les régions Auvergne-Rhône-Alpes (+23,8%) et Occitanie (+21,6%) complètent ce podium.

L'apprentissage en Outre-mer connaît également une croissance remarquable : +78,3% en Guyane, +55,8% en Guadeloupe.

Avec 140 000 apprentis répartis dans 250 métiers, l'artisanat est un secteur où l'apprentissage est très développé. Le BTP (+13%) et l'industrie (+11%) continuent également d'attirer toujours plus de profils.

Une offre élargie et plus attractive

Ce record d'apprentis intervient un an et demi seulement après l'adoption de la loi « Avenir professionnel » qui facilite l'accès à  l'apprentissage et diversifie l'offre de formations disponibles.

Aujourd'hui, il y a :
  • plus de centres de formation des apprentis (CFA). La France comptait 965 CFA avant la promulgation de la loi, elle en comptait 1200 au 31 décembre 2019 ;
  • davantage de profils éligibles à  une formation en apprentissage. L'âge limite pour suivre ce type de formation est passé de 25 à  30 ans ;
  • de meilleures incitations à  se tourner vers l'apprentissage. Notamment une augmentation du salaire des apprentis, et une aide au financement du permis de conduire pouvant atteindre 500 €. 18 151 apprentis en ont déjà  bénéficié.
Grâce à  ces mesures, l'apprentissage est aujourd'hui toujours plus attractif : dans le secondaire, le nombre d'élèves qui optent pour une formation en CAP ou en Bac professionnel est ainsi en hausse de 8%.

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(04/02/2020 @ 18:15)
Service national universel : vers une généralisation dès 2024  Voir?

Jeunes du SNU
3 février 2020 - Actualité

Service national universel : vers une généralisation dès 2024

Le secrétaire d'État en charge de la Jeunesse, Gabriel Attal, a annoncé que le Gouvernement souhaite généraliser le service national universel (SNU) à  tous les jeunes de 16 ans dès 2024, soit deux ans avant la date initialement prévue.
 

30 000 jeunes en Service national universel en 2020

L'an dernier, 2 000 volontaires de 16 ans avaient été sélectionnés pour effectuer un séjour de cohésion en internat puis une mission d'intérêt général.

Gabriel Attal,  secrétaire d'État en charge de la Jeunesse, l'a annoncé : en 2020, le dispositif va s'amplifier, avec près de 30 000 jeunes engagés.

Et la généralisation du SNU devrait intervenir deux ans plus tôt que prévu : en 2024, tous les jeunes de 16 ans seraient ainsi concernés, soit 800 000 personnes.

Quelles nouveautés pour 2020 ?

Le SNU aura lieu du 22 juin au 3 juillet 2020 dans l'ensemble des départements, toujours sur la base du volontariat, avec l'obligation d'effectuer son service hors de son département d'origine.

Cette année, tous les départements de métropole et d'outre-mer accueilleront en moyenne 250 jeunes. Pour plus de 1 000 ultra-marins, il s'agira donc d'une première expérience de mobilité en métropole.

Les enjeux climatiques et la transition écologique seront des sujets majeurs tout au long des deux semaines du SNU. Les activités physiques et de cohésion seront également renforcées, et des moments d'échange et de réflexion collective sur l'homophobie, la radicalisation ou encore l'égalité femmes-hommes auront lieu. 

une première année de snu en chiffres

En 2019, 2 000 jeunes volontaires ont suivi un séjour de cohésion de 2 semaines dans 13 départements :
  • 94 % des participants sont satisfaits du SNU ;
  • 78 % des appelés ont indiqué avoir rencontré des jeunes venant d'un milieu social différent du leur ;
  • parmi les objectifs du SNU qui paraissent les plus importants aux yeux des jeunes, celui d'améliorer la mixité sociale arrive en tête : 56 % des jeunes le considèrent comme l'un des plus importants, devant l'engagement (50 %) ;
  • 90 % des volontaires estiment que le port de l'uniforme est important pour la cohésion du groupe ;
  • 50 jeunes en situation de handicap ont participé à  cette première vague du SNU.
 

Le snu en quelques rappels

Le SNU a quatre objectifs :
  • transmettre un socle républicain ;
  • renforcer la cohésion nationale ;
  • développer une culture de l'engagement ;
  • accompagner l'insertion sociale et professionnelle.
  • Comment le SNU s'organise-t-il ?

Le SNU s'organise autour de 3 temps :
  • le séjour de cohésion obligatoire :  2 semaines en internat, dans un autre département que celui d'origine et durant l'année qui suit la classe de 3e ;
  • la mission d'intérêt général obligatoire : 2 semaines qui s'effectuent dans son département auprès d'une association ou d'une structure publique, dans l'année qui suit le séjour de cohésion ;
  • l'engagement citoyen volontaire : 3 mois minimum, dans le département de son choix entre 16 et 25 ans. Il pourra prendre la forme d'un service civique, d'un engagement dans les réserves opérationnelles de la gendarmerie et de l'armée ou d'un bénévolat de longue durée auprès d'une association.

 

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(03/02/2020 @ 14:50)
Petit abécédaire de l'économie circulaire  Voir?

Poubelles de tri pour le recyclage
31 janvier 2020

Petit abécédaire de l'économie circulaire

Ademe, transition, valorisation... Découvrez l'économie circulaire en quelques mots.
 

A comme Ademe

L'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) aide au financement de projets et met à  disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et de la population, ses capacités d'expertise et de conseil pour leur permettre de progresser vers une économie circulaire.

L'Ademe définit l'économie circulaire comme "un système économique d'échange et de production qui, à  tous les stades du cycle de vie des produits (bien et service), vise à  augmenter l'efficacité de l'utilisation des ressources et à  diminuer l'impact sur l'environnement tout en développant le bien-être des individus".

B comme bien

Le modèle économique circulaire a pour objectif de produire des biens et des services de manière durable. Il vise également à  limiter les déchets en les valorisant, par exemple comme une ressource pour la production de nouveaux biens. Ceci permet entre autres d'agir contre le gaspillage des ressources naturelles, contre la pollution plastique, contre l'obsolescence programmée, etc.

C comme Consommation responsable

à€Â la différence du modèle linéaire (extraire, produire, consommer, jeter), l'économie circulaire fait appel à  une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matières premières. Elle s'appuie entre autres sur la consommation responsable : que ce soit un citoyen, une entreprise ou une institution, l'acheteur doit effectuer son choix d'achat en fonction des impacts environnementaux et sociaux à  toutes les étapes du cycle de vie du produit (biens ou services).


#ObjectifGouv : réduire de 30 % la consommation de ressources par rapport au PIB d'ici à  2030 par rapport à  2010.


D comme développement durable

L'économie circulaire n'est pas l'économie du déchet mais elle veille à  limiter la production des déchets. Dans ce sens, le Gouvernement a co-signé avec 13 entreprises et 2 ONG le Pacte national pour les emballages plastique. Les signataires ont ainsi souscrit à  la vision d'une économie circulaire dans laquelle le plastique ne devient jamais un déchet. Par exemple, l'un des six engagements du Pacte est d'atteindre 60 % d'emballages réutilisables, recyclables ou compostables en 2022, et 100 % en 2025.


#ObjectifGouv : réduire de 50 % les quantités de déchets non dangereux mis en décharge en 2025 par rapport à  2010.



Ce modèle économique est une déclinaison opérationnelle aux principes fondateurs du développement durable. La loi relative à  la transition énergétique pour la croissance verte du 18 août 2015 reconnaît la transition vers une économie circulaire comme l'un des piliers du développement durable.

E comme emplois

Les nouveaux modèles de production et de consommation liés à  l'économie circulaire sont générateurs de nouvelles activités et créateurs d'emplois. Il s'agit pour l'essentiel d'emplois locaux, pérennes et non délocalisables. Une étude de France Stratégie estime que l'économie circulaire concerne 800 000 emplois en France. Par exemple, le développement d'activités de réparation des produits usagés, de réutilisation ou de recyclage des déchets, génère environ 25 fois plus d'emplois que la mise en décharge de ces déchets.


#ObjectifGouv : créer jusqu'à  300 000 emplois supplémentaires, y compris dans des métiers nouveaux.


F comme France

La feuille de route du Gouvernement est ambitieuse : l'objectif est de faire de la France un modèle de l'économie circulaire au niveau mondial. Or la France a des progrès à  faire : par exemple, le taux de collecte des bouteilles en plastique est en moyenne de 55 %, alors qu'il est de plus de 90 % dans les pays nordiques. Pourtant, l'économie circulaire permet de réduire la dépendance aux importations de matières premières et aux aléas économiques mondiaux.


#ObjectifGouv : faire de la France le modèle de l'économie circulaire au niveau mondial.


G comme Gaspillage

Pour produire et consommer de manière durable, le modèle d'économie circulaire propose de limiter la consommation, la production de déchets et... le gaspillage de ressources (matières premières, eau, énergie). Il revient à  mieux trier, collecter, réutiliser, recycler….


#ObjectifsGouv : afficher de manière obligatoire pour les équipements électriques et électroniques une information simple sur leur réparabilité.


H comme histoire

Selon le rapport de Bernard Perret, "l'évolution des stocks de ressources naturelles est une préoccupation latente depuis le rapport du Club de Rome (1972). Le sujet a pris davantage d'importance depuis la hausse du prix des matières premières au début des années 2000. C'est aujourd'hui le principal motif invoqué pour développer l'économie circulaire." Le concept d'économie circulaire a officiellement fait son entrée dans la loi relative à  la transition énergétique pour la croissance verte du 18 août 2015. La transition vers une économie circulaire est alors reconnue comme un objectif national. Aujourd'hui, le Gouvernement poursuit son action avec notamment les 50 mesures de la feuille de route pour une économie 100% circulaire et le projet de loi anti-gaspillage.

I comme Industrie

Ou plutôt comme écologie industrielle. C'est l'un des sept piliers de l'économie circulaire. L'écologie industrielle et territoriale revient à  mutualiser les flux de matières, d'énergie, d'eau, les infrastructures, les biens ou encore les services entre plusieurs acteurs économiques afin d'optimiser l'utilisation des ressources sur un territoire.

L comme lOI

La feuille de route pour l'économie circulaire (FREC) a été complétée par la loi anti-gaspillage, présenté en Conseil des ministres le 10 juillet 2019 et adoptée par le Parlement en janvier 2020. Il se décline en quatre orientations :

  1. stopper le gaspillage pour préserver nos ressources ;
  2. mobiliser les industriels pour transformer nos modes de production ;
  3. informer pour mieux consommer ;
  4. améliorer la collecte des déchets pour lutter contre les dépôts sauvages.

Parmi les mesures de ce projet loi : la fin de l'élimination des invendus, la mise en place d'un indice de réparabilité, l'utilisation d'un identifiant unique pour le tri (Triman), le renforcement du principe pollueur payeur, etc.


#ObjectifGouv : créer une dynamique collective pour limiter drastiquement l'impact de notre mode de vie sur les milieux naturels.


M comme ministère et mobilisation

Le ministère de la Transition écologique et solidaire est en charge de préparer et de mettre en oeuvre la politique du Gouvernement dans de nombreux domaines, dont le développement durable. C'est à  ce titre que le ministère assure la politique de transition vers une économie circulaire.

Cependant, cette transition ne peut se faire sans une mobilisation de l'ensemble des acteurs sur tous les territoires : citoyens, collectivités, entreprises, associations, administrations, acteurs de la recherche et du développement. La mobilisation de tous est aujourd'hui le principal défi pour mener à  bien la transition vers une économie circulaire.

N comme numérique

Le numérique constitue une opportunité pour la transition vers une économie circulaire, en permettant notamment la mise en réseau, l'accès à  l'information et à  la donnée pour le citoyen, l'aide à  la décision et la production de nouveaux services.

O comme OBjectif

L'objectif de l'économie circulaire est de produire des biens et des services de manière durable, en limitant la consommation et les gaspillages de ressources (matières premières, eau, énergie) ainsi que la production des déchets.

P comme POLLUTION

Faire entrer dans une logique circulaire la production et la consommation permet de réduire notre empreinte écologique et notamment de réaliser d'importantes économies d'émissions de gaz à  effet de serre. Par exemple, la production d'une bouteille à  partir de plastique recyclé émet 70 % de CO2 en moins que lorsqu'on la fabrique à  partir de plastique vierge.


#ObjectifGouv: économiser l'émission de 8 millions de tonnes de CO2 supplémentaires chaque année grâce au recyclage du plastique.


R comme recyclable

L'économie circulaire s'appuie en partie sur le recyclage des matières premières issues de déchets. Le recyclage permet de répondre au double enjeu climatique et environnemental. Dans un contexte de croissance de la demande en matières premières au niveau mondial et de tension sur les ressources minérales, il est essentiel que les produits mis sur le marché incorporent notamment plus de matériaux recyclés.

L'économie circulaire valorise une société de l'usage : on allonge la durée de vie d'un produit au lieu d'acheter. En somme, le consommateur a recours à  la réparation, au réemploi, à  la réutilisation.


#ObjectifGouv : simplifier le geste de tri pour les citoyens et harmoniser la couleur des contenants dans toute la France.


S comme société

La transition vers une économie circulaire est un véritable projet de société dont l'objectif est de sortir de la société du jetable. Elle invite à  faire évoluer nos pratiques de vie, à  inventer de nouveaux modes de production et de consommation plus durables, en privilégiant l'usage à  la propriété. Ce modèle économique est une source d'innovation sociale et d'opportunité d'emplois pour les plus fragiles.


#ObjectifGouv : informer, éduquer et former tous les acteurs à  l'économie circulaire.


T comme Transition ou trophées

La transition vers l'économie circulaire nécessite de progresser dans plusieurs domaines : l'approvisionnement durable, l'éco-conception, l'écologie industrielle et territoriale, l'économie de la fonctionnalité, la consommation responsable, l'allongement de la durée d'usage des produits, l'amélioration de la prévention, de la gestion et du recyclage des déchets.

Le ministère de la Transition écologique et solidaire et l'Institut national de l'économie circulaire organisent les Trophées de l'économie circulaire. Ce concours distingue les initiatives ou actions exemplaires en matière d'économie circulaire initiées en France depuis au moins un an. Ces trophées permettent de promouvoir les structures pilotes de la transition.


#ObjectifGouv : tendre vers 100 % de plastiques recyclés en 2025.

U comme usage

L'économie circulaire valorise une société de l'usage (et non de l'achat) et s'appuie sur l'allongement de la durée des produits. Autrement dit, le consommateur a recours à  la réparation, au réemploi et à  la réutilisation (vente, don ou achat d'occasion).


#ObjectifGouv : agir contre la publicité qui incite au renouvellement prématuré des produits et au gaspillage des ressources.


V comme valorisation

La boucle de l'économie circulaire n'est bouclée que si les produits en fin de vie sont correctement triés et recyclés pour être réincorporés dans de nouveaux produits tout en assurant leur performance et leur innocuité. L'économie circulaire s'appuie ainsi sur la valorisation des déchets au lieu de l'élimination.


#ObjectifGouv : adapter la fiscalité pour rendre la valorisation des déchets moins chère que leur élimination.


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(31/01/2020 @ 17:30)
Adoption du projet de loi anti-gaspillage : ce qui va changer  Voir?

31 janvier 2020 - Actualité

Adoption du projet de loi anti-gaspillage : ce qui va changer

Après avoir été adopté par l'Assemblée nationale, le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire a été adopté à  l'unanimité au Sénat jeudi 30 janvier 2020. On fait le point sur ce qui va changer dans votre quotidien.
 
Aujourd'hui, en France, nous produisons près de 5 tonnes de déchets par habitant. Le Grand débat national a révélé des attentes particulièrement fortes des Français en matière de transition écologique, qui souhaitent l'accélérer et s'engager concrètement pour changer de modèle.

C'est précisément pour encourager chacun à  agir que, dès avril 2018, le Gouvernement avait dévoilé sa feuille de route pour l'économie circulaire, regroupant des mesures concrètes pour mieux produire, mieux consommer et mieux gérer nos déchets. Cette feuille de route a été complétée par un projet de loi anti-gaspillage, présenté en Conseil des ministres le 10 juillet 2019 et définitivement adopté par le Parlement le 30 janvier 2020.

cinq grands objectifs et des actions concrètes dans tous les secteurs

Le projet de loi anti-gaspillage pour une économie circulaire est construit autour de cinq grands objectifs, qui se déclinent à  travers des actions concrètes dans tous les secteurs :
 
Sortir du plastique jetable : fin progressive de tous les emballages en plastique, développement des solutions de vrac, interdiction de plusieurs objets en plastique du quotidien, etc.
 
Mieux informer les consommateurs : obligation d'informer sur la garantie légale de conformité, déploiement d'un identifiant unique pour un tri plus efficace, harmonisation de la couleur des poubelles, etc.
 
Agir contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire : interdiction de la destruction des invendus-non alimentaires, vente des médicaments à  l'unité, fin de l'impression systématique des tickets de caisse, etc.
 
Agir contre l'obsolescence programmée : appliquer un indice de réparabilité dès 2021, mettre en place un indice de durabilité, favoriser l'utilisation de pièces détachées, etc.
 
Mieux produire : optimisation de la gestion des déchets du bâtiment, mise en place d'un système de bonus-malus pour encourager les produits respectueux de l'environnement, extension de la responsabilité des industriels dans la gestion de leurs déchets en créant de nouvelles filières, etc.

Concrètement, il permettra à  tous (entreprises, collectivités, citoyens) d'agir au quotidien pour préserver nos ressources naturelles et en finir avec le gaspillage.

Comment agir au quotidien pour limiter ses déchets ?

Dès maintenant, chacun peut agir au quotidien pour réduire la quantité de déchets que nous produisons :
 
  • trier les déchets. Le tri des déchets, qui permet de séparer les éléments recyclables (emballage carton, papier, verre, métal, etc.) des autres déchets ménagers (couches, sachets de thé, etc.), est un acte fondamental pour l'environnement ;
     
  • acheter moins de produits emballés et préférer la vente en gros. Par exemple, au lieu d'acheter des bouteilles de lessive, préférons des éco-recharges ;
     
  • imprimer moins et utiliser le papier usagé comme brouillon avant de le jeter. Bien que recyclable, le papier impacte l'environnement tout au long de son cycle de vie ;
     
  • donner une seconde vie aux produits électroniques : plutôt que de jeter, pourquoi ne pas réparer ? Afin de faciliter la réparation et favoriser l'utilisation des pièces détachées, le consommateur bénéficiera, lors de l'achat de son produit, d'une information sur la disponibilité et l'indisponibilité (c'est une  nouveauté) des pièces détachées.

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(31/01/2020 @ 17:23)
De nouvelles mesures pour améliorer le bien-être animal  Voir?

Chat dans les bras de sa maitresse
29 janvier 2020 - Actualité

De nouvelles mesures pour améliorer le bien-être animal

Didier Guillaume, ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, a présenté de nouvelles mesures pour la protection et l'amélioration du bien-être animal. Celles-ci viennent renforcer les mesures déjà  votées dans la loi agriculture et alimentation en 2018.
 

Responsabiliser les propriétaires d'animaux de compagnie

"On n'achète pas un chat, un chien, un animal de compagnie comme on achète une glace en passant", a déclaré Didier Guillaume. Dès 2020, le Gouvernement renforcera son action contre les abandons d'animaux de compagnie, notamment en prévenant les achats impulsifs.

Par ailleurs, le député Loïc Dombreval a été chargé d'une mission de six mois (1er semestre 2020) afin de proposer d'autres mesures de lutte contre l'abandon des animaux de compagnie et pour lutter contre la maltraitance. Par exemple, le non-respect de l'identification obligatoire des chats pourra être passible d'une contravention de quatrième classe.

Aller vers la fin des pratiques douloureuses en élevage

Dès la fin 2021, la castration à  vif des porcelets sera interdite. Il sera également mis fin au broyage des poussins mâles, dans le cadre d'une initiative franco-allemande pour développer les techniques alternatives.

Renforcer la sensibilisation et la formation au bien-être animal

Dès le 1er janvier 2022, chaque élevage de volailles et de porcs devra désigner un référent en charge du bien-être animal assorti d'une formation spécifique obligatoire.

Améliorer la qualité de vie des animaux d'élevage

Dès aujourd'hui, le Gouvernement oriente prioritairement les financements de l'État vers des bâtiments favorisant les comportements naturels des animaux d'élevage.

Dans le cadre des futures négociations de la politique agricole commune (PAC), la France portera cette position à  l'échelle européenne afin que les financements de la PAC soient conditionnés aux investissements dans les bâtiments d'élevage qui respectent les normes en matière de bien-être animal.

Améliorer les conditions de transport des animaux

Dès 2020, le Gouvernement augmentera les contrôles au chargement, notamment en habilitant des vétérinaires privés ; en parallèle, les sanctions en cas de non-respect de la réglementation européenne seront renforcées.

Améliorer l'information des consommateurs

La France souhaite que soit mis en place un étiquetage relatif aux modes d'élevage et au bien-être animal à  l'échelle européenne.

Les mesures présentées viennent ainsi compléter et renforcer les mesures déjà  en vigueur en faveur du bien-être animal votées en 2018, telles que l'extension du délit de maltraitance à  certaines activités, l'interdiction de mise en production de tout nouveau bâtiment d'élevage de poules pondeuses en cages, ou encore l'expérimentation de la vidéosurveillance dans les abattoirs volontaires.

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(29/01/2020 @ 10:22)

Dernière mise à jour : 04/04/2020 @ 09:17

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